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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1132
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Texte complet
1132. Possèdent les attributions et pouvoirs qui étaient ceux des corporations de comté le 14 avril 1980, outre ceux d’une municipalité locale, les municipalités locales dont le territoire est:
1°  dans l’île aux Coudres;
2°  dans l’île aux Grues;
3°  compris dans celui de la corporation du comté de Saguenay, tel qu’il existait immédiatement avant la cessation de l’existence de celle-ci, et situé à l’est de la rivière Betsiamites.
C.M. 1916, a. 830; 1943, c. 48, a. 9; 1996, c. 2, a. 453.
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